Immobilier : qui supporte les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont incontournables dans un projet immobilier. Bien que les vendeurs doivent supporter certains frais, les frais du notaire sont la plupart de temps à la charge de l’acheteur. Vous souhaitez savoir comment cela se déroule ? Alors suivez ce mini-guide.
Les frais de notaire : une charge qui revient à l’acheteur
La question « qui doit payer les frais de notaire » est très courante lors de l’acquisition d’un bien immobilier. La réponse est claire et simple : c’est l’acheteur qui s’acquitte de ces dépenses. Pour rappel, le montant de ces frais varie généralement entre 2 et 8% du prix d’achat du logement.
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Les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments :
- les débours,
- les émoluments du notaire
- les droits et taxes.
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Il convient de souligner que ces frais sont à payer lors de la signature de l’acte authentique de vente. De plus, la somme dont vous vous acquittez n’est qu’une estimation. Cela veut dire que vous pouvez recevoir plus tard un remboursement désignant la différence entre la somme que vous avez payée et le montant réel des taxes et autres frais.
Zoom sur les différentes prestations payées par les frais de notaire
Nombreux sont ceux qui pensent que les frais de notaire équivalent à la somme perçue par le notaire. En réalité, ce montant permet de payer plusieurs prestations et seuls 20% reviennent à ce dernier. Les prestations sont notamment :
- Les débours: ce sont le remboursement des frais avancés par le notaire lors de la transaction immobilière.
- Les émoluments: c’est le montant que reçoit le notaire et permettant de rémunérer sa prestation. Les émoluments sont réglementés.
- Les droits de mutation: on les appelle aussi droits d’enregistrement. Leurs frais permettent d’effectuer le transfert du bien immobilier. Ils constituent environ 80% du montant des frais de notaire.
