Assurance décennale pour les paysagistes : pourquoi est-elle indispensable ?

Paysagiste est un métier pluridisciplinaire. En effet, pour la transformation et l’embellissement d’un espace extérieur, le paysagiste peut être amené à réaliser d’importants chantiers. Aussi professionnel qu’il peut être, il n’est pas à l’abri des problèmes liés à leurs prestations sur le chantier. C’est bien là qu’on présente l’assurance décennale pour les paysagistes. Zoom sur l’importance de cette assurance pour les paysagistes.

L’assurance décennale paysagiste, c’est quoi ?

L’assurance décennale est une assurance qui s’adresse à tous les professionnels du secteur du bâtiment. Elle protège le professionnel intervenant, mais aussi le client des vices, des malfaçons et des dommages qui peuvent arriver sur l’ouvrage après le chantier. De par « décennale », vous avez compris que cette assurance est valable pour 10 ans à compter de la livraison des travaux.

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Quand on dit « professionnel du secteur du bâtiment », on pense souvent aux artisans chargés du gros œuvre, mais n’oubliez pas que les artisans qui interviennent pour les travaux d’aménagement sont aussi des professionnels du bâtiment. C’est le cas du paysagiste. Soulignons d’ailleurs que pour les professionnels du bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire. Ceci dit, pour des travaux de construction d’ouvrages paysagers, le paysagiste doit souscrire une assurance décennale. 

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L’importance de l’assurance décennale

Pour un chantier de petite envergure, le paysagiste peut être tenté de se passer de l’assurance décennale. C’est par exemple le cas si on ne lui confie pas la construction de l’ouvrage principal. Rappelons toutefois que même dans ce cas, il y a des chances que ses travaux soient susceptibles de causer des dommages au gros œuvre. Avec une assurance décennale, il pourra alors répondre de ses responsabilités.

Sachez toutefois que les articles 1792 à 1792-2 du Code Civil donnent le droit au client de vous poursuivre, vous, le paysagiste, même dix ans après la livraison des travaux. Si vous avez une assurance décennale, vous pourrez avoir l’accompagnement et le soutien de votre assureur. C’est lui qui couvre les réclamations.

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, l’assurance décennale est également une obligation pour les paysagistes. En cas de contrôle, si vous n’êtes pas en mesure de présenter une attestation d’assurance décennale pour un chantier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et une peine de prison de six mois. Ça ne s’arrête pas là, car ce sera également vous qui devez payer les éventuelles réparations matérielles. Prenez alors une assurance décennale paysagiste pas cher pour pouvoir travailler sereinement.

La couverture de l’assurance décennale paysagiste

Que ce soit pour le paysagiste ou pour un autre professionnel du BTP, l’assurance décennale couvre les dommages liés au gros œuvre. Le paysagiste peut donc compter sur son assureur pour une fissure d’un bassin, l’effondrement d’un muret, l’affaissement d’un abri, la fissure des canalisations causée par la mauvaise pose de pavés.

Les ouvrages ne relevant pas du gros œuvre comme les vices et les dommages liés aux équipements et aux installations démontables ne seront donc pas couverts par l’assurance décennale. Si le paysagiste veut avoir une couverture pour ceux-ci, il doit prendre une assurance biennale qui est valable pour deux ans.